Compétences

En droit fiscal, le Cabinet assiste :

  1. les entreprises dans le cadre de leur activité courante, à tous les stades de leur développement (création, acquisition, restructuration, cession, LBO ...) et dans leurs relations avec l’administration fiscale (vérifications de comptabilité, négociations, contentieux, agréments, rescrits, contacts informels …).

  2. les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle (dirigeants, « management packages », expatriés, impatriés, …), dans la gestion et la transmission de leur patrimoine et, bien entendu, dans leurs relations avec l’administration fiscale (ESFP, négociations, contentieux, agréments, rescrits, contacts informels …).

Domaines d’intervention :

Fiscalité des sociétés et groupes de sociétés :

Conseils fiscaux au quotidien

Le Cabinet accompagne depuis de nombreuses années sur un plan fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, impôts directs locaux…) des entreprises de toutes tailles (de la petite entreprise aux groupes de sociétés cotées) et de domaines d’activités divers (services, finance, industrie …) dans la gestion courante de leurs activités et de leur développement.

Nous sommes généralement l’interlocuteur principal en matière fiscale de ces clients. Notre rôle est de répondre au quotidien à leurs besoins fiscaux et d’identifier ensemble, dans le cadre notamment de rendez-vous annuels périodiques, les zones de risques et les opportunités.

Cette activité s’inscrit le plus souvent dans le cadre d’un contrat d’assistance annuel.

Conseils fiscaux à l’occasion d’opérations exceptionnelles

Le Cabinet conseille dans le cadre des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations internes, de rapprochements d'entreprises, de LBO/OBO/FBO avec des fonds d'investissements, de mise en place de structures d’investissement ...

Notre rôle consiste à identifier les enjeux fiscaux, à proposer des solutions pour parvenir au but recherché dans le cadre de la législation en vigueur (« structuration » de l’opération) et à l’exécuter et/ou à en suivre l’exécution.

Cette activité est réalisée d’une part au profit de nos clients habituels et d’autre part au profit des clients de nos partenaires cabinets d’avocats et/ou cabinets d’expertise comptable qui nous demandent de les accompagner au plan fiscal. Lorsque nous travaillons pour ces derniers, nous nous interdisons de réaliser des prestations autres que celles réalisées en accord avec nos partenaires.

Contentieux fiscal

Le Cabinet a une activité significative de défense des intérêts de ses clients dans le cadre des vérifications de comptabilité et contentieux fiscaux, tant auprès de l’administration fiscale que devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, le Cabinet assiste désormais ses clients en matière de contrôle URSSAF et de gestion des cotisations de sécurité sociale.

Fiscalité des personnes physiques (patrimoine professionnel / privé)

Fiscalité professionnelle

Le Cabinet assiste les personnes physiques dans le cadre de leurs opérations d’acquisition et/ou de cession d’entreprises, lors de la mise en place et de la sortie des opérations de « management packages » et de mise en place de rémunérations diverses (stock options, actions gratuites, BSPCE…), en matière notamment d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune et de droits de donation et succession.

Gestion fiscale personnelle

Le Cabinet assiste les personnes physiques dans la gestion fiscale de leur patrimoine mobilier et immobilier tant en matière d’impôt sur le revenu que d’impôt de solidarité sur la fortune et de droits de donation et/ou de succession, avec une compétence particulière en matière de « Pactes Dutreil ».

Contentieux fiscal

Le Cabinet représente ses clients personnes physiques dans le cadre des contrôles fiscaux et contentieux qui les opposent à l’administration fiscale.

Fiscalité des organismes à but non lucratif

Nous conseillons un certain nombre d’associations et autres organismes à but non lucratif dont les problématiques sont le plus souvent spécifiques (caractère désintéressé de la gestion, capacité à émettre des reçus fiscaux, mise en place de fonds de dotation, partenariat avec des entreprises, remise en cause de leur statut fiscal par l’administration, situation en matière de TVA …).