En droit Fiscal, le Cabinet assiste :
- les entreprises dans le cadre de leur activité courante, à tous les stades de leur développement (création, acquisition, restructuration, cession, LBO …) et dans leurs relations avec l’administration fiscale (vérifications de comptabilité, négociations, contentieux, agréments, rescrits, contacts informels …).
- les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle (dirigeants, « management packages », expatriés, impatriés, …), dans la gestion et la transmission de leur patrimoine (Pactes Dutreil, dons manuels, démembrements … ) et, bien entendu, dans leurs relations avec l’administration fiscale (ESFP, négociations, contentieux, agréments, rescrits, contacts informels …).
- Les organismes à but non lucratifs dans le cadre de leurs activités et de leurs relations avec l’administration fiscale.
Sociétés et groupes
Conseils fiscaux au quotidien
Le Cabinet accompagne depuis de nombreuses années sur un plan fiscal (impôt sur les sociétés, TVA, impôts directs locaux…) des entreprises de toutes tailles (de la petite entreprise aux groupes cotés) et de domaines d’activités divers (Entertainment, hôtellerie, services informatiques et autres, finance, industrie …) dans la gestion courante de leurs activités et de leur développement.
Nous sommes généralement l’interlocuteur principal en matière fiscale de nos clients. Notre rôle est de répondre au quotidien à leurs besoins fiscaux et d’identifier ensemble, dans le cadre notamment de rendez-vous annuels périodiques, les zones de risques et les opportunités.
Cette activité s’inscrit le plus souvent dans le cadre d’un contrat d’assistance annuel.
Conseils fiscaux à l’occasion d’opérations exceptionnelles
Le Cabinet conseille dans le cadre des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations internes, de rapprochements d’entreprises, de LBO/OBO/FBO avec des fonds d’investissements, de mise en place de structures d’investissement…
Notre rôle consiste à identifier les enjeux fiscaux, à proposer des solutions pour parvenir au but recherché dans le cadre de la législation en vigueur (« structuration » de l’opération) et à l’exécuter et/ou à en suivre l’exécution.
Cette activité est réalisée d’une part au profit de nos clients habituels et d’autre part au profit des clients de nos partenaires cabinets d’avocats et/ou cabinets d’expertise comptable qui nous demandent de les accompagner au plan fiscal.
Gestion patrimoniale
Fiscalité professionnelle
Le Cabinet assiste les personnes physiques dans le cadre de leurs opérations d’acquisition et/ou de cession d’entreprises, lors de la mise en place et de la sortie des opérations de « management packages » et de mise en place de rémunérations diverses (stock-options, actions gratuites, BSPCE…), en matière notamment d’impôt sur le revenu et d’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Gestion fiscale personnelle
Le Cabinet assiste les personnes physiques dans la gestion fiscale de leur patrimoine mobilier et immobilier tant en matière d’impôt sur le revenu que d’IFI et de droits de donation et/ou de succession, avec une compétence particulière en matière de « Pactes Dutreil ».
Monde associatif
Nous conseillons un certain nombre d’associations et autres organismes à but non lucratif dont les problématiques sont le plus souvent spécifiques (caractère désintéressé de la gestion, capacité à émettre des reçus fiscaux, mise en place de fonds de dotation, partenariat avec des entreprises, remise en cause de leur statut fiscal par l’administration, situation en matière de TVA …).
Contrôle et contentieux fiscal et social
Le Cabinet accompagne les entreprises, les familles et les organismes à but non lucratif dans le cadre de tous les échanges et éventuelles négociations avec l’administration fiscale, du droit de communication au contrôle fiscal.
Par ailleurs, le Cabinet assiste également ses clients en matière de contrôle URSSAF et de gestion des cotisations de sécurité sociale.