Jean Touttée

Avant de créer le Cabinet fin 1999, il a exercé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (1990-1999).
Avocat au Barreau de Paris, Jean Touttée est titulaire du Magistère de juriste d'affaires et fiscalité – DJCE Paris II Assas (1988) ainsi que du Diplôme d'Etudes Comptables et Financières – DECF (1991).
Il est par ailleurs membre de la Commission Entreprises de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Langue : Anglais
Conférences récemment animées:
- Panorama fiscal 2022 avec des Membres du Conseil d'Etat (Conférence EFE/IACF https://www.iacf.fr/conferences// - Janvier 2022)
- Rémunération des apports et libéralités (Conférence IACF - pour avocats fiscalistes - Mai 2021) environ 400 Participants
- Panorama fiscal 2021 avec des Membres du Conseil d'Etat (Conférence EFE/IACF - Janvier 2021)
- Actualité jurisprudentielle de la fiscalité des entreprises (Conférence IACF- Novembre 2019)
Autres formations dispensées :
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Analyse comparée fiscale et sociale de la location meublée et de la parahôtellerie (Juin 2021)
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Participation des salariés et fiscalité (Conférence IACF)
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L’actualité des cessions d’actifs entre parties liées (Conférence IACF)
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Joint-venture : aspects fiscaux des accords mis en place (Francis Lefebvre Formation)
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Le juriste et la fiscalité internationale (Francis Lefebvre Formation)
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Facturer un client étranger : minimiser les risques de redressement fiscal (Francis Lefebvre Formation)
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intégration fiscale : questions complexes (Francis Lefebvre Formation)
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Fonds de commerce : vente et location-gérance (Francis Lefebvre Formation)
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Les aspects juridiques et fiscaux des cessions, transmissions et acquisitions (auprès de banques et réseau d'experts comptables)
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Montages financiers
- HLM – détermination du résultat fiscal
Publications:
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La présomption d'abus de droit: jusqu'où ira-t-on? (FR 33/20 n° 33 Francis Lefebvre éditions)
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Confusion de patrimoine, régime juridique et fiscal (disponible en ligne, version papier et électronique sur le site Editions Francis Lefebvre http://www.efl.fr/)
- Apports avant cession, une jurisprudence qui pose question (FR 14/11 n°20 Francis Lefebvre éditions)
- Les avantages méconnus du dispositif Dutreil/Jacob (BP Transmission n°6 janvier 2006 )
- Confusion de patrimoine : les points qui restent en suspens (BF 12/02 Francis Lefebvre éditions)
- Défiscalisation, pas besoin de s’exiler pour en profiter (Management Novembre 2002)
- Quel traitement fiscal réserver aux intérêts de retard depuis la loi NRE ? (Option Finance – n°699 – 22 juillet 2002)
- Prise de contrôle d’un groupe fiscal par un autre : passage dangereux (BF 12/01 Francis Lefebvre Editions)